AUTONOMIE SAINT-PROJET.SAINT-CONSTANT

cette association a pour objet Obtenir le détachement de la commune de Saint-Projet Saint-Constant de la commune nouvelle de la Rochefoucauld en Angoumois ; Organiser auprès de la population de la commune de Saint-Projet Saint-Constant la deuxième pétition exigée par le Code Général des Collectivités Territoriales ; Préparer un dossier à présenter à monsieur le Préfet et lors de l'enquête publique ; Rencontrer la population, les administrations, représentants de l'État, du Département, de la Région, la Députée de la troisième circonscription de la Charente dont la commune de Saint-Projet Saint-Constant dépend ; Mettre tout en oeuvre pour que soit réalisé l'objectif de cette association ; l'autonomie de Saint-Projet Saint-Constant ; Se donner tous les moyens pour rémunérer le commissaire enquêteur conformément aux articles 123-4 et suivants du Code de l'environnement ;

Domaines

• amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

Commune

Associations de Saint-Projet-Saint-Constant

Contact

• Contacter la mairie

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr