LES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA CHARENTE

Active Angoulême 2000-06-05
M

Mission

rassembler les conciliateurs de justice du département de la Charente et les représenter auprès des autorités judiciaires, des collectivités territoriales, ou de toute autorité ou organisme avec lesquels ils pourront être en contact dans l’exercice de leur mission ; représenter les conciliateurs de la Charente dans les instances ou commissions au sein desquelles ils seront invités à participer ou dialoguer ; assister ses adhérents dans les difficultés qu’ils pourraient rencontrer dans l’exercice de leur mission et favoriser leur formation ;participer au recrutement des conciliateurs de justice ; œuvrer pour une meilleure connaissance de la conciliation de justice comme mode de règlement amiable des litiges

Domaines

  • contrôle judiciaire, associations de personnels de justice 👉 Grand Angoulême
@

Commune & Contact

Commune

Angoulême (16000)

Associations de Angoulême

Contact

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Identifiants

RNA
W161009163
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0161097721
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 161P

Activité

contrôle judiciaire, associations de personnels de justice

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr