TRANSMISSION DE DONNÉES FISCALES ET COMPTABLES DU DÉPARTEMENT DE CHARENTE (T.D.F.C. 16)

Active Angoulême 2002-04-16
M

Mission

transmission de données fiscales et comptables pour toutes personnes physique ou morale satisfaisant à une autorisation d'entrée dans l'association par des moyens électroniques ou autres en émission ou en réception, constitution de toute base de données et garantie de la confidentialité de toutes les opérations, poursuite de tout partenariat pour permettre l'évolution des systèmes.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Angoulême (16000)

Associations de Angoulême

Contact

#

Identifiants

RNA
W161009149
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0161098179
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 161P

Activité

centres de gestion, centres juridiques, audits

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr