regrouper les propriétaires, les détenteurs de droit de chasse, et les chasseurs titulaires dun permis de chasser validé pour la saison en cours, en vue du développement du gibier, par la protection, le repeuplement, lélevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et lexploitation rationnelle de la chasse, soit par apports des sociétaires, soit par sessions ou location; lassociation a en outre pour objet de contribuer en fonction de ses moyens, à laménagement du territoire afin de favoriser la faune sauvage
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Nouvel objet : l'exercice de la chasse par ses membres actifs actionnaires ;La détention des baux de chasse de la part des propriétaires terriens et autres ;Le développement du gibier, par la protection, le repeuplement, la destruction des nuisibles (esod) ;La répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse ;Contribuer en fonction de ses moyens, à l'aménagement du territoire afin de favoriser la faune sauvage et la protection de l'environnement ;La formation cynégétique de ses actionnaires ;Le respect des obligations liées à la sécurité de la chasse et à l'évolution de sa réglementation notamment sur le plan de l'hygiène et de de la sécurité alimentaire ;La défense des intérêt de l'amicale et de ses actionnaires, y compris par l'action en justice ;La collaboration avec de partenaires extérieures, agricole, environnement, collectivités, etc) ;
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 16
Préfecture : Charente
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202500510379
Numéro de l'annonce : 379
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W161005754
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 161P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
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les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03