ASSOCIATION DES SINISTRES DE LA SÉCHERESSE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES DU DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE - A.S.S.P.B - 16

Active L' Isle-d'Espagnac 2017-03-10
M

Mission

cette association a pour but l'application de la loi 82600 du 13 juillet 1982, relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes natturelles

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

L' Isle-d'Espagnac (16340)

Associations de L'Isle-d'Espagnac

Contact

#

Identifiants

RNA
W161005630
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
  • - Publication JO
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 161P

Activité

défense des droits des victimes

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr