Mission
agir pour la défense des intérêts particuliers et collectifs des habitants et riverains de la zone des Ribéreaux et des Seguins objet du projet d'aménagement urbain ; agir pour le maintien, la promotion de la qualité de vie et la convivialité entre les habitants dans les quartiers concernés ; agir pour la promotion et l'amélioration de la qualité environnementale de la zone aménagée et des quartiers concernés ; s'organiser et s'unir pour être force de proposition ; mettre en commun les compétences et les moyens à minima des habitants et des riverains de la zone concernée par le projet de ZAC des Ribéreaux et des Seguins afin de leur permettre de mieux défendre leurs droits et intérêts ; engager tous recours devant les juridictions compétentes visant à contester la légalité et/ou le bien-fondé des décisions prises par les autorités administratives relatives aux nouveaux aménagements et constructions dans le cadre du projet de ZAC des Ribéreaux et des Seguins
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Grand Angoulême
Commune & Contact
Commune
Ruelle-sur-Touvre (16600)Associations de Ruelle-sur-Touvre
Siège INSEE
76 RUE DES SEGUINS, 16600 RUELLE-SUR-TOUVREContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 161P
Activité
comités de défense, de sauvegarde
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr