RUELLE DEMAIN

Active Ruelle-sur-Touvre 2013-11-17
M

Mission

agir pour la défense des intérêts particuliers et collectifs des habitants et riverains de la zone des Ribéreaux et des Seguins objet du projet d'aménagement urbain ; agir pour le maintien, la promotion de la qualité de vie et la convivialité entre les habitants dans les quartiers concernés ; agir pour la promotion et l'amélioration de la qualité environnementale de la zone aménagée et des quartiers concernés ; s'organiser et s'unir pour être force de proposition ; mettre en commun les compétences et les moyens à minima des habitants et des riverains de la zone concernée par le projet de ZAC des Ribéreaux et des Seguins afin de leur permettre de mieux défendre leurs droits et intérêts ; engager tous recours devant les juridictions compétentes visant à contester la légalité et/ou le bien-fondé des décisions prises par les autorités administratives relatives aux nouveaux aménagements et constructions dans le cadre du projet de ZAC des Ribéreaux et des Seguins

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Ruelle-sur-Touvre (16600)

Associations de Ruelle-sur-Touvre

Siège INSEE

76 RUE DES SEGUINS, 16600 RUELLE-SUR-TOUVRE

Contact

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Identifiants

RNA
W161004721
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
811760354
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 161P

Activité

comités de défense, de sauvegarde

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr