ASSOCIATION DE DEFENSE DES TERRES ET VILLAGES EN DANGER (ADTVD)
Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2024-12-03
Activité
Mission
protection de l'environnement ainsi que du patrimoine, des terres et villages des territoires des communes de Marillac le Franc et Yvrac et Malleyrand ; sensibilisation à la protection de l'environnement et aux atteintes des espaces boisés et agricoles ; contribution à la conservation et à la préservation de la diversité des paysages naturels et de la qualité de la vie constituant les terres et villages des communes de Marillac le Franc et Yvrac et Malleyrand
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Dissolution
Lieu de declaration :
Département : 16
Préfecture : Charente
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202500020303
Numéro de l'annonce : 303
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W161004720
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 161P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : mise en sommeil de l'association à compter du 13-12-2019 pour une durée de 5 ans renouvelable
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Dissoute
(D)
Publication sur le web :
Oui
(1)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03