ASSOCIATION POUR L'ÉQUILIBRE COMMERCIAL ET LA QUALITE DE LA VIE DU PAYS D'ANGOUMOIS

Activité

Mission

défense du commerce indépendant et de l'artisanat, en veillant notamment au respect de l'équilibre entre les différentes formes de commerce et en évitant le gaspillage des équipements commerciaux, dans le respect de la liberté d'entreprendre et du droit de la concurrence ; préservation et défense du cadre de vie, de l'environnement, des paysages, et, en général, de l'urbanisme, en veillant, notamment, à la bonne insertion des projets de construction de toute nature dans le tissu urbain et rural, dans le respect des objectifs de développement durable et de qualité architecturale : préservation de l'animation de la vie urbaine et rurale, en veillant notamment au maintien des services publics et des commerces de proximité de nature à satisfaire les besoins de la population locale et de l'aménagement cohérent du territoire ; mise en oeuvre, pour la réalisation de son objet et la défebse de ses membres, de toutes actions de communication, de toutes démarches, tant amiables que contentieuses, et de toutes procédures, tant administratives que judiciaires

Commune

Angoulême (16000)

Domaine

  • groupements professionnels

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Partenaires

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W161004029

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 161P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03