COMITE DE DEFENSE DES INTERETS DES RIVERAINS DU TRACE TGV SUR LA COMMUNE DE NERSAC ET DE LA COURONNE

Active Nersac 1998-12-04
M

Mission

Informer les habitants de Nersac et de La Couronne de leurs droits, être reconnu comme interlocuteur des riverains du tracé TGV sur la commune de Nersac et de La Couronne, intervenir auprès des pouvoirs publics, du réseau ferré de France, de la SNCF, agir dans l'interet des riverains ou de toute autre personne en ayant fait la demande, et de la sauvegarde de leur cadre de vie.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Nersac (16440)

Associations de Nersac

Contact

#

Identifiants

RNA
W161001331
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0161097384
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 161P

Activité

comités de défense du patrimoine

préservation du patrimoine

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr