Mission
Regrouper les propriétaires, les détenteurs de droits de chasse et les habitants de la commune, ainsi que les hors communes qui seraient admis, en vue du développement du gibier, par la protection, le repeuplement, lélevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et lexploitation rationnelle de la chasse, soit par apports des sociétaires, soit par cessions ou location ; contribuer, en fonction de ses moyens, à laménagement du territoire afin de favoriser la faune sauvage.
Domaines
- chasse 👉 Rouillacais
Commune & Contact
Commune
Rouillac (16170)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 162S
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr