Mission
Protéger l'environnement naturel, paysager, social, patrimonial et touristique du Plateau de l'Artense, de la Région des lacs et de la Vallée de la Rhue. Contribuer au développement de cette région, du cadre de vie de ses habitants. Centrer son action, légale et de stricte neutralité politique, sur la commune de Tremouille et les communes proches situées sur le prnva. Informer sur les projets. Veiller au respect des lois et des règlements et des préconisations dont la Convention européenne des paysages. Lutter contre les projets industriels impactant son objet. Informer le public sur les nuisances de toutes natures, les impacts sur l'environnement, le paysage, le patrimoine, l'artisanat, le commerce, le tourisme, les animaux, la flore,... Aider les adhérents dans leurs demandes d'indemnisation. Présenter leurs intérêts devant toutes les juridictions. Le c a est habilité à engager des actions juridiques, à nommer son représentant auprès des tribunaux et à choisir ses avocats.
Domaines
- espaces naturels 👉 Sumène - Artense
Commune & Contact
Commune
Trémouille (15270)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 152S
Activité
espaces naturels
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr