ACCA DE LAPEYRUGUE

elle a pour but , dans le cadre du code de l’environnement, notamment:d'assurer une bonne organisation technique de la chasse- de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique -de permettre l'éducation cynégétique de ses membres-de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts-de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées,en délivrant notamment des cartes de chasses temporaire6Elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage-son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes.l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ainsi qu'aux mesures de gestion administratives prises par celle-ci.Elle doit appliquer le schéma départementale de gestion cynégétiq

Domaines

• chasse 👉 Châtaigneraie Cantalienne

Commune

Associations de Lapeyrugue

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr