ASSOCIATION DE RÉFLEXION SUR UNE COOPÉRATION INTERDÉPARTEMENTALE POUR LA VALORISATION DES DÉCHETS (ARCIVADE)

Activité

Mission

identifier les équipements de traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés existants, à optimiser ou à créer, qui pourraient faire l'objet d'une utilisation mutualisée et optimisée, évaluer d'autres possibilités d'optimisations dans le fonctionnement des membres actifs par des mutualisations de services communs, ou par création d'une structure commune, évaluer et proposer les caractéristiques d'une organisation pour un traitement optimal des déchets afin de diminuer les impacts sur l'environnement et les riverains, à un coût acceptable, prenant en compte l'ensemble des maillons de la chaîne que sont les regroupement des déchets, le transfert, la valorisation matière ou énergétique, échanger, débattre et défendre les problématiques et projets concernant les membres actifs, réaliser toutes les études se rapportant à l'objet de l'association, y compris les études de faisabilité

Commune

Saint-Pantaléon-de-Larche (19600)

Domaines

  • pollutions, assainissement

  • associations à caractère politique général

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W151003679

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 191S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03