COMITE DE GESTION DE LA SALLE COMMUNALE DE PRUNET

Dissoute Prunet 1983-04-18
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2011-03-05.

gestion de la salle communale. l'association doit veiller plus principalement à l'élaboration : d'un programme annuel et à la tenue régulière d'un calendrier de réunions et manifestations de la commune ou éventuellement par les associations étrangères à celles-ci, à condition que ces manifestations ne nuisent en rien au commerce communal et local ; d'un réglement propre à faire respecter les installations propriété de la commune, en veillant à l'entretien permanent de la salle, en acquérant ...

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Prunet (15130)

Associations de Prunet

Contact

#

Identifiants

RNA
W151002282
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0151001946
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 151P

Activité

centres de gestion, centres juridiques, audits

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.