Mission
veiller à l'application des clauses des cahiers des charges; gérer et entretenir tous les espaces, voies et ouvrages communs à tous ou partie des propriétaires; fixer le montant de la contribution des membres de l'association syndicale aux frais de gestion et d'entretien des espaces, voies et ouvrages communs; procéder éventuellement aux opérations de cession à des collectivités publiques de tous espaces, voies et édifices
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Cère et Goul en Carladès
- groupements de salariés à caractère syndical 👉 Cère et Goul en Carladès
Commune & Contact
Commune
Saint-Jacques-des-Blats (15800)Associations de Saint-Jacques-des-Blats
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 151P
Observation : dernière date publication enregistrée :1970-08-19
Activité
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
groupements de salariés à caractère syndical
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr