ASSOCIATION DES AYANTS- DROITS DES BIENS INDIVIS DU BOURG DE CALVINET

Dissoute Calvinet 1948-03-27
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2021-09-16.

etablir droits et devoirs de chacun, favoriser les plantations de pins.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Calvinet (15340)

Associations de Puycapel

Contact

#

Identifiants

RNA
W151001643
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0151000452
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 151P

Observation : dernière date publication enregistrée :1948-04-11

Activité

ressources naturelles

défense de droits fondamentaux, activités civiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.