ASSOCIATION DES AMIS DES DUNES BOISEES DE FRANCEVILLE

Activité

Mission

la défense et la protection des intérêts des propriétaires de parcelles foncières sur la commune de Merville-Franceville-Plage, ainsi que sur les communes limitrophes, le cas échéant, et plus particulièrement (sans que cela soit limitatif) celles situées dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure de déclaration d’utilité publique ayant pour objet d’aboutir à l’expropriation des propriétaires de parcelles situées à proximité de l’estuaire de l’Orne ; l’association sera habilitée à mener tout projet, action, démarche, y compris par des action en justice ou en s’associant à celles-ci, afin de parvenir à l’objet tel que défini ci-dessus

Commune

Bréville-les-Monts (14860)

Domaine

  • défense et amélioration du cadre de vie

Contact

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Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W143007595

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 143S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.