Mission
la défense et la protection des intérêts des propriétaires de parcelles foncières sur la commune de Merville-Franceville-Plage, ainsi que sur les communes limitrophes, le cas échéant, et plus particulièrement (sans que cela soit limitatif) celles situées dans le cadre de la mise en uvre de la procédure de déclaration dutilité publique ayant pour objet daboutir à lexpropriation des propriétaires de parcelles situées à proximité de lestuaire de lOrne ; lassociation sera habilitée à mener tout projet, action, démarche, y compris par des action en justice ou en sassociant à celles-ci, afin de parvenir à lobjet tel que défini ci-dessus
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Normandie-Cabourg-Pays d'Auge
Commune & Contact
Commune
Bréville-les-Monts (14860)Associations de Bréville-les-Monts
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 143S
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr