Mission
défense et protection de l'urbanisme, de l'environnement et du cadre de vie sur le territoire de la commune de Saint-Gatien-des-Bois et de ses communes limitrophes ; opposition par tous les moyens prévus par la loi et notamment par des actions pré-contentieuses ou contentieuses, aux projets de toute nature susceptibles d'avoir des conséquences sur les intérêts précités ; promotion d'un urbanisme respectant les droits des riverains, habitants ou résidents permanents ou occasionnels de Saint-Gatien-des-Bois et des communes limitrophes, notamment du point de vue de la tranquillité, de la sécurité et de la préservation de l'environnement ; lutte contre les risques, pollutions et nuisances engendrés notamment par des constructions, installations, ouvrages ou aménagements publics ou privés sur le territoire de Saint-Gatien-des-Bois et des communes limitrophes ; défense des espaces naturels ou non urbanisés sur le territoire de Saint-Gatien-des-Bois et des communes limitrophes ; conduite d'actions de sensibilisation aux risques environnementaux et urbanistiques ; participation à des réunions publiques ou privées, la publication d'informations sur tous supports ; participation à toute procédure engagée par les autorités compétentes et l'action en liaison avec tous les organismes publics ou privés, notamment les autorités administratives nationales ou locales, les collectivités territoriales ou les regroupements de ces dernières, pour la mise en uvre des mêmes objectifs ;
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Coeur Côte Fleurie
Commune & Contact
Commune
Saint-Gatien-des-Bois (14130)Associations de Saint-Gatien-des-Bois
Contact
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- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 143S
Activité
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr