COLLECTIF POUR L'ACCÈS LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DANS LE PASSAGE DU CAPITAINE EXMELIN

Active Trouville-sur-Mer 2019-10-10
M

Mission

défendre les droits de circuler librement dans le passage du capitaine Exmelin 14360 Trouville-sur-Mer et d'accéder en tout moment aux garages ou aux habitations situés dans ce passage que ce soit à pied ou en véhicule motorisé

Domaines

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Coeur Côte Fleurie
@

Commune & Contact

Commune

Trouville-sur-Mer (14360)

Associations de Trouville-sur-Mer

Contact

#

Identifiants

RNA
W143007298
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 143S

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr