ASSOCIATION DES RIVERAINS DU RESTAURANT LE PLATEAU

obtenir la fermeture de l'établissement Le Plateau exploité dans le jardin et le garage situé au fond de ce jardin au 65b rue Désiré le Hoc - 14800 Deauville et l'annulation des autorisations d'urbanisme et de police octroyées pour l'exercice d'une activité de restauration de plein air à ces emplacements; obtenir l'arrêt de toutes les nuisances résultant de l'activité du restaurant Le Plateau notamment : nuisances olfactives (fumées et odeurs de grillade, barbecue, friture, cuisine...) ; nuisances sonores (musique, conversations bruyantes, concerts...) ; nuisances diverses (vols de drones...); faire cesser les atteintes à l'intimité de la vie privée et au droit de mener une vie familiale normale que constitue l'ouverture au public d'un établissement situé dans un cadre bordé d'immeubles, de cours et de jardins à vocation résidentielle; entreprendre toute actions contribuant directement ou indirectement aux buts ci-dessus mentionnés ; recevoir toute cotisation, subvention publique ou privées et toute autre ressource utile à son objet social et non interdite par les lois et règlement en vigueur

Domaines

• défense et amélioration du cadre de vie 👉 Coeur Côte Fleurie

Commune

Associations de Deauville

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr