ASSISTANCE A LA PROCEDURE POUR LA REPRISE DES CONCESSIONS EN ETAT D'ABANDON

Active Lisieux 2013-07-03
M

Mission

assister les collectivités à exécuter les relevés des concessions funéraires, afin de procéder aux constats d'abandon pour permettre la protection conservation et restauration du patrimoine funéraire, et notamment : prévention du patrimoine funéraire, sa sauvegarde, sa mise en valeur, participation à l'inventaire des tombes du cimetière, réalisation de tous devis de remise en état

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Lisieux (14100)

Associations de Lisieux

Siège INSEE

32 RUE VICTOR HUGO, 14100 LISIEUX

Contact

#

Identifiants

RNA
W143002335
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
794487371
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 143S

Activité

défense des contribuables

activités civiques, information civique

NAF : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr