M
Mission
soutenir et accompagner dans leurs procédures les personnes confrontées aux articles 203, 205 et 371-2 du code civile ; proposer au gouvernement et aux élus de définir des encadrements concernant ces articles de loi afin d'éviter les abus des procès en famille ascendants/descendants et descendants/ascendants
Domaines
- activités civiques, information civique 👉 Coeur Côte Fleurie
- groupements d'entraide et de solidarité 👉 Coeur Côte Fleurie
@
Commune & Contact
Commune
Touques (14800)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W143001476
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 143S
Activité
activités civiques, information civique
groupements d'entraide et de solidarité
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr