Mission
défense et protection, par tous ses moyens appropriés, du patrimoine architectural, urbanistique et environnemental de la ville de Deauville, en agissant notamment auprès des pouvoirs publics ou de toutes les juridictions compétentes, afin que soient respectées les dispositions législatives et réglementaires applicables en matière environnementale, urbanistique, architecturale et dans le domaine de la construction
Domaines
- comités de défense du patrimoine 👉 Coeur Côte Fleurie
Commune & Contact
Commune
Deauville (14800)Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 143S
Activité
comités de défense du patrimoine
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr