Mission
Cette association est dissoute depuis le 2013-08-01.
assurer le devenir d'éléments communs et ouvrages s'y rapportant, concernant directement ou indirectement le domaine englobé dans les parcelles cadastrées AL 169 à 180 de la commune de Houlgate, tels que desserte, canalisations et réseaux, ouvrages d'assainissement, éclairage public, etc.; représenter des propriétaires de villas : auprès des communes, des services concernés (EDF, GDF SUEZ, Eau, Assainissement, etc.) de tous les tiers pour ce qui concerne l'objet de l'Association; répartir entre ses membres les dépenses entraînées par le fonctionnement interne de l'association; assurer toutes les opérations financières s'y rapportant
Domaines
- comités de défense du patrimoine 👉 Normandie-Cabourg-Pays d'Auge
Commune & Contact
Commune
Houlgate (14510)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dissolution
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 143S
Activité
comités de défense du patrimoine
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.