ASSOCIATION DU HAMEAU 2 DE CLAIR VALLON (A.H.2.C.V.)

Dissoute Houlgate 2008-08-26
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2013-08-01.

assurer le devenir d'éléments communs et ouvrages s'y rapportant, concernant directement ou indirectement le domaine englobé dans les parcelles cadastrées AL 169 à 180 de la commune de Houlgate, tels que desserte, canalisations et réseaux, ouvrages d'assainissement, éclairage public, etc.; représenter des propriétaires de villas : auprès des communes, des services concernés (EDF, GDF SUEZ, Eau, Assainissement, etc.) de tous les tiers pour ce qui concerne l'objet de l'Association; répartir entre ses membres les dépenses entraînées par le fonctionnement interne de l'association; assurer toutes les opérations financières s'y rapportant

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Houlgate (14510)

Associations de Houlgate

Contact

#

Identifiants

RNA
W143001054
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 143S

Activité

comités de défense du patrimoine

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.