Mission
Dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité National de l'Enseignement Catholique, des accords conclus au sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 dus tatu de l'Enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il l'exerce conformément aux projets de l'Ecole, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contibue à assurer la mise en oeuvtre métérielle du projet éducatif, etc
Domaines
- organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Coeur Côte Fleurie
Commune & Contact
Commune
Trouville-sur-Mer (14360)Associations de Trouville-sur-Mer
Siège INSEE
AV DE LA MARNIERE, 14360 TROUVILLE-SUR-MERContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 143S
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
NAF : Enseignement secondaire général
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr