ASSOCIATION IMMOBILIERE BAS NORMANDE

Active Rocques 1970-11-30
M

Mission

apporter un soutien matériel et moral aux œuvres ou organismes poursuivant une activité à but charitable, social, sanitaire, éducatif ou culturel fondés ou soutenus par les Oblates de Sainte Thérèse et notamment de favoriser leur fonctionnement et leur continuité en mettant à leur disposition les immeubles qu’elle possède ou pourrait être amenée à posséder ; ses moyens d’action sont librement fixés par le conseil d’administration ; peut accomplir toutes les opérations utiles ou nécessaires à la réalisation de son but, et notamment : acquérir tous les immeubles, les posséder, gérer, administrer et exploiter, par voie de location ou autrement, se séparer éventuellement de ceux ne répondant plus à ses besoins ; approprier lesdits immeubles à toutes destinations, en particulier en vue de leur affectation à usage d’œuvres sociales, de maison d’accueil, maisons de retraite, centres de soins, centres d’études et de formation, etc

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Rocques (14100)

Associations de Rocques

Siège INSEE

LE BOURG, 14100 ROCQUES

Contact

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Identifiants

RNA
W143000260
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
435060561
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0143001049
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 143S

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

activités religieuses, spirituelles ou philosophiques

action socio-culturelle

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr