Mission
créer, gérer et animer une Personne Morale Organisatrice (PMO) pour organiser une boucle d'autoconsommation collective d'électricité, conformément aux articles L 315-2 et suivant du Code de l'énergie ; faciliter la production, le partage et la consommation locale d'énergie renouvelable entre ses membres, dans un cadre juridique, technique et économique optimisé, tout en promouvant la transition énergétique et la sobriété carbone
Domaines
- ressources naturelles 👉 Caen la Mer
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Source : Annuaire des guichets locaux
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Historique
Chronologie
- - Création
Journal Officiel
Administratif
Forme juridique
Nature : ()
Groupement : ()
Gestion :
Activité
ressources naturelles
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr