Mission
promouvoir et soutenir des principes du développement durable entérinés dans le droit français ; promouvoir et soutenir des principes de la Convention Européenne du Paysage entérinés dans le droit français ; protéger l'environnement, le patrimoine, les paysages et le cadre de vie contre toutes atteintes et nuisances et notamment agricoles ou industrielles ; promouvoir la maîtrise d'énergie et la diminution de la consommation énergétique ; protéger les populations, la faune et la flore contre les nuisances et dangers visuels, sonores, invisibles et inodores
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Val ès Dunes
Commune & Contact
Commune
Janville (14670)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 142P
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr