COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ CAEN-COURONNE

Activité

Mission

la cpts caen-couronne est une structure associative telle que définie et régie par les articles l ; 1434-12 et suivants du code de la santé publique ; l'association a pour objet de porter la communauté professionnelle territoriale de santé (cpts) caen-couronne, qui couvre le territoire de 13 communes, comme suit authie, bretteville-sur-odon, caen, carpiquet, cormelles-le-royal, épron, fleury-sur-orne, hérouville-saint-clair, ifs, louvigny, mondeville, saint-contest, saint-germain-la-blanche-herbe en effet, afin d'assurer une meilleure coordination de leur action et ainsi concourir à la structuration des parcours de santé mentionnés à l'article l ; 1411-1 et à la réalisation des objectifs du projet régional de santé mentionné à l'article l ; 1434-1, des professionnels de santé peuvent décider de se constituer en communauté professionnelle territoriale de santé ; la cpts est composée de professionnels de santé regroupés ou non sous la forme d'une ou de plusieurs équipes de soins primaires, de pôles de santé libéraux ambulatoires (psla et msp) , d'acteurs assurant des soins de premier ou de deuxième recours, définis, respectivement, aux articles l ; 1411-11 et l ; 1411-12 et d'acteurs médico-sociaux et sociaux concourant à la réalisation des objectifs du projet régional de santé ; elle y associe les représentants des usagers ; les membres de la cpts ont formalisé, à cet effet, un projet de santé ; le projet de santé précise le territoire d'action et les objectifs de la communauté professionnelle territoriale de santé ;

Commune

Caen (14000)

Domaine

  • cliniques, centres médicaux, hôpitaux, sanatoriums, établissements de rééducation, maisons de convalescence

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W142016941

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 142P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

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CERFA

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Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03