ASSOCIATION DE PREFIGURATION DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC COMPENSATION COLLECTIVE AGRICOLE NORMANDIE : "GIP CCA NORMANDIE"

Active Caen 2021-06-04
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Mission

de réaliser toutes démarches et prendre tout acte nécessaire à la création du « GIP CCA Normandie » auprès de la préfecture de la région Normandie ; d’exercer, à titre transitoire , une partie des missions conformes aux activités futures du « GIP CCA Normandie », à savoir : accompagner les maîtres d’ouvrage volontaires dans la mise en œuvre de la compensation collective agricole : mettre en place la gouvernance du futur groupement d’intérêt public ; commencer l’élaboration d’un cahier des charges établissant les principales orientations pour une mise en œuvre efficace et partagée entre tous les acteurs directement concernés ; élaborer un catalogue de mesures à proposer aux maîtres d’ouvrages

Domaines

  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Caen la Mer
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Commune & Contact

Commune

Caen (14000)

Associations de Caen

Siège INSEE

6 RUE DES ROQUEMONTS, 14000 CAEN

Contact

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Identifiants

RNA
W142016790
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
901177360
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 142P

Activité

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr