M
Mission
informer, orienter juridiquement les personnes physiques et morales sur leurs situations juridiques durant la crise sanitaire et économique liée à la pandémie du COVID19 ; Uniquement par téléphone ou par courriel
Domaines
- maisons du droit, accès au droit 👉 Caen la Mer
- défense des droits des victimes 👉 Caen la Mer
@
Commune & Contact
Commune
Verson (14790)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W142016393
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 142P
Activité
maisons du droit, accès au droit
défense des droits des victimes
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr