COMPAGNIE DES MÉDIATEURS DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE CAEN ET DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN

Active Caen 2018-03-26
M

Mission

regrouper les médiateurs inscrits sur la liste tenue par la Cour d'appel de Caen et le Tribunal administratif de Caen, assurer la représentation de ses membres et d'en défendre les intérêts collectifs auprès des autorités, et instances, judiciaires, politiques, administratives et économiques du ressort de la Cour d'appel, apporter aux autorités judiciaires son concours pour une bonne administration de la justice, apporter conseil et assistance auprès des médiateurs, promouvoir la médiation, comme mode alternatif de règlement des conflits

Domaines

  • association de représentation de professions libérales 👉 Caen la Mer
  • médiation, prévention 👉 Caen la Mer
@

Commune & Contact

Commune

Caen (14000)

Associations de Caen

Contact

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Identifiants

RNA
W142012506
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 142P

Activité

association de représentation de professions libérales

médiation, prévention

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr