COMPAGNIE DES MÉDIATEURS DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE CAEN ET DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN

Activité

Mission

regrouper les médiateurs inscrits sur la liste tenue par la Cour d'appel de Caen et le Tribunal administratif de Caen, assurer la représentation de ses membres et d'en défendre les intérêts collectifs auprès des autorités, et instances, judiciaires, politiques, administratives et économiques du ressort de la Cour d'appel, apporter aux autorités judiciaires son concours pour une bonne administration de la justice, apporter conseil et assistance auprès des médiateurs, promouvoir la médiation, comme mode alternatif de règlement des conflits

Commune

Caen (14000)

Domaines

  • association de représentation de professions libérales

  • médiation, prévention

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W142012506

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 142P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.