M
Mission
mise en place et fonctionnement d'un dispositif complet de médiation conventionnelle à destination des regroupements de services sociaux et médico-sociaux qui ont l'obligation de désigner un médiateur pour les biens et services qu'ils rendent à leurs usagers
Domaines
- association à but commercial, développement économique 👉 Caen la Mer
@
Commune & Contact
Commune
Hérouville-Saint-Clair cedex (14200)Associations de Hérouville-Saint-Clair
Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W142012384
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 142P
Activité
association à but commercial, développement économique
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr