Mission
étudier et résoudre les questions d'intérêt général ou particulier concernant le notariat, concourir à la défense du droit des Notaires et leur faciliter l'accomplissement de leurs fonctions, à l'exclusion de ce qui relève des pouvoirs exclusifs de la chambre interdépartementale et du CSN et notamment de favoriser l'accueil des jeunes confrères récemment nommés, assurer la représentation de l'association "d'arrondissement" à la chambre interdépartementale, assurer le relais de proximité entre la chambre interdépartementale et l'ensemble des notaires de "l'arrondissement"
Domaines
- organisation de professions (hors caractère syndical) 👉 Caen la Mer
Commune & Contact
Commune
Caen (14000)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 142P
Activité
organisation de professions (hors caractère syndical)
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr