ASSOCIATION DE L'ARRONDISSEMENT DES NOTAIRES DE CHERBOURG-VALOGNES

Activité

Mission

étudier et résoudre les questions d'intérêt général ou particulier concernant le notariat, concourir à la défense du droit des Notaires et leur faciliter l'accomplissement de leurs fonctions, à l'exclusion de ce qui relève des pouvoirs exclusifs de la chambre interdépartementale et du CSN et notamment de favoriser l'accueil des jeunes confrères récemment nommés, assurer la représentation de l'association "d'arrondissement" à la chambre interdépartementale, assurer le relais de proximité entre la chambre interdépartementale et l'ensemble des notaires de "l'arrondissement"

Commune

Caen (14000)

Domaine

  • organisation de professions (hors caractère syndical)

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W142011967

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 142P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.