Mission
préservation de l'espace naturel des terrains François et de la Baie de l'Orne, situés sur la commune de Sallenelles (14121) et plus généralement soutenir toute action à cet effet ; maintenir le site dans son aspect naturel actuel ; sécuriser la digue pour éviter tout risque d'inondation et d'infiltration aux riverains ; assurer son libre accès au public ; maintenir et valoriser les espaces arborés et les prairies ; s'assurer de l'entretien régulier de ces terrains par le Conservatoire du Littoral
Domaines
- protection de sites naturels 👉 Normandie-Cabourg-Pays d'Auge
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Normandie-Cabourg-Pays d'Auge
Commune & Contact
Commune
Sallenelles (14121)Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 142P
Activité
protection de sites naturels
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr