Mission
étudier et résoudre les questions d'intérêt général ou particulier concernant le Notariat ; concourir à la défense des droits des Notaires et de leur faciliter l'accomplissement de leurs fonctions, à l'exclusion de ce qui relève des pouvoirs exclusifs de la chambre interdépartementale du C.S.N ; favoriser le meilleur accueil des junes confrères récemment nommés ; assurer la représentativité de l'association " d'arrondissement " à la Chambre Interdépartementale ; assurer le relais de proximité entre la Chambre Interdépartementale et l'ensemble des notaires de " l'arrondissement "
Domaines
- organisation de professions (hors caractère syndical) 👉 Caen la Mer
- maisons du droit, accès au droit 👉 Caen la Mer
Commune & Contact
Commune
Caen (14000)Contact
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- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 142P
Activité
organisation de professions (hors caractère syndical)
maisons du droit, accès au droit
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr