M
Mission
défendre les intérêts des associations locales ou départementales ainsi que des personnes privées adhérentes dont les biens se trouvent compris dans des périmètres de protection de captages d'eau impliquant des servitudes affectant la valeur de leurs biens ou le libre exercice de leur profession ou de l'usage de leurs biens
Domaines
- groupements professionnels
- défense et amélioration du cadre de vie
@
Commune & Contact
Commune
Tournebu (14220)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W142010357
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 142P
Activité
groupements professionnels
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr