Mission
étudier et résoudre les questions d'intérêt général ou particulier concernant le notariat, concourir à la défense des droits des notaires et de leur faciliter l'accomplissement de leurs fonctions, à l'exclusion de se qui relève des pouvoirs exclusifs de la chambre interdépartementale et du CSN et notamment de favoriser le meilleur accueil des jeunes confrères récemment nommés, assurer la représentativité de l'association d'arrondissement à la chambre interdépartementale, assurer le relais de proximité entre la chambre interdépartementale et l'ensemble des notaires de l'arrondissement
Domaines
- organisation de professions (hors caractère syndical) 👉 Caen la Mer
- groupements professionnels 👉 Caen la Mer
Commune & Contact
Commune
Caen (14000)Contact
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- Nom de la mairie
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- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 142P
Activité
organisation de professions (hors caractère syndical)
groupements professionnels
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr