Mission
fédérer et organiser la négociation collective des clauses du contrat de vente du lait de vache de ses adhérents, auprès de l'entreprise Lactalis, conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'organisation économique dans le secteur de la production de lait de vache, et plus particulièrement pour la catégorie de lait d'appellation d'origine protégée ; articles L551-1 et D551-132 du code rural et de la pêche maritime
Domaines
- groupement d'achats, groupement d'entreprises 👉 Caen la Mer
- associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Caen la Mer
Commune & Contact
Commune
Caen (14000)Siège INSEE
55 RUE GENERAL MOULIN, 14000 CAENContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 142P
Activité
groupement d'achats, groupement d'entreprises
associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
NAF : Activités des organisations professionnelles
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr