ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE LE BRUIT

Active Hamars 1991-05-29
M

Mission

lutter contre la nuisance phonique provoquée par les ulm dans les communes d'hamars et environs immédiats et d'empêcher le survol des propriétés .

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Hamars (14220)

Associations de Thury-Harcourt-le-Hom

Contact

#

Identifiants

RNA
W142008995
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0142008661
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 142P

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

défense et amélioration du cadre de vie

comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr