ASSOCIATION DES JUGES CONSULAIRES DE CAEN

Active Caen 1994-07-12
M

Mission

faire connaître l'institution consulaire et assurer sa notoriété, assurer la représentation des juges consulaires auprès des pouvoirs publics, des milieux économiques et administratifs, des instances représentatives de la justice consulaire, concouriri à la formation des juges , sensibiliser les milieux économiques sur l'environnement législatif et réglementaire des entreprises et plus particulièrement de celles en difficultés, développer et entretenir les relations cordiales entre les juges, organiser toutes manifestations ( colloque, exposition) contribuant à la réalisation des buts de l'association

Domaines

  • groupements professionnels 👉 Caen la Mer
  • organisation de professions (hors caractère syndical) 👉 Caen la Mer
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Commune & Contact

Commune

Caen (14000)

Associations de Caen

Siège INSEE

PLACE GAMBETTA, 14000 CAEN

Contact

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Identifiants

RNA
W142008966
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
524900263
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0142009886
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 142P

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

groupements professionnels

organisation de professions (hors caractère syndical)

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr