ASSOCIATION GESTIONNAIRE DES ACTIVITES SOCIALES DU CONSEIL REGIONAL POUR L'ADMINISTRATION DE L'ACTION SOCIALE DE LA COUR D'APPEL DE CAEN

Dissoute Caen 1992-02-04
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2009-06-30.

la mise en application des decisions du craas de la cour d'appel de caen .

Domaines

  • association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical) 👉 Caen la Mer
  • associations multisports d'entreprise 👉 Caen la Mer
@

Commune & Contact

Commune

Caen (14000)

Associations de Caen

Contact

#

Identifiants

RNA
W142006853
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0142008913
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Dissolution
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 142P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)

associations multisports d'entreprise

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.