COMITE DE DEFENSE LOCALE DE BONS-TASSILLY

Dissoute Bons-Tassilly 1983-03-17
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2008-09-29.

défendre les intérêts des riverains de la déviation de la RN 158 et des usagers du CD 242 (sur le territoire de la commune de Bons-Tassilly)

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Bons-Tassilly (14420)

Associations de Bons-Tassilly

Contact

#

Identifiants

RNA
W142005945
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0142008025
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Dissolution
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 142P

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

Comité, défense d'un emploi

comités de défense, de sauvegarde

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.