ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE PARC DU SOLEIL

Dissoute Bretteville-sur-Odon 1969-03-11
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2008-06-24.

observer et faire exécuter les obligations incombant aux propriétaires des terrains faisant partie du lotissement et plus particulièrement l'entretien et la police de la rue, l'entretien des canalisations et des installations d'intérêt général ; défendre les intérêts des propriétaires du lotissement

Domaines

  • représentation d'intérêts régionaux et locaux 👉 Caen la Mer
@

Commune & Contact

Commune

Bretteville-sur-Odon (14760)

Associations de Bretteville-sur-Odon

Contact

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Identifiants

RNA
W142005578
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0142003162
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Dissolution
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 142P

Activité

représentation d'intérêts régionaux et locaux

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.