Mission
défense des intérêts matériels et moraux des usagers des juridictions du département, promotion de l'accès à la justice dans le département du Calvados, lutte contre la suppression des tribunaux d'instance de Bayeux, Falaise, Pont l'Evêque, des tribunaux de commerce de Bayeux, Honfleur, Condé sur Noireau, des conseils de prud'homme de Trouville, Vire, agir si besoin, en justice pour garantir la réalité et l'effectivité de son objet
Domaines
- justice 👉 Caen la Mer
Commune & Contact
Commune
Caen (14000)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 142P
Activité
justice
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr