ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES ET EXPLOITANTS CONCERNES PAR LA DEVIATION DE LA RN 158 ENTRE LA RIVIERE L'ANTE ET LE LIEU-DIT LA CROIX SOLEIL

Dissoute Aubigny 1992-02-05
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2007-09-05.

organiser et défendre les intérêts de tous ses membres relatifs aux conséquences dommageables résultant de la construction de la déviation, ainsi que de l'étude des problèmes techniques, économiques et sociaux s'y rattachant

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Aubigny (14700)

Associations de Aubigny

Contact

#

Identifiants

RNA
W142004199
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0142008915
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 142P

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

comités de défense, de sauvegarde

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.