ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT (OGEC CHARLES PEGUY)

Cessée Hérouville-Saint-Clair 2004-06-10
M

Mission

Respect du droit Français d'une part des accords conclu au sein de l'enseignement catholique d'autre part ,des accords conclu au sein de l'enseignement catholique d'autre part ,d'assurer juridiquement la gestion d'établissement d'enseignement fondéspar l'autorité canonique compétente

Domaines

  • organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Caen la Mer
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Commune & Contact

Commune

Hérouville-Saint-Clair (14200)

Associations de Hérouville-Saint-Clair

Siège INSEE

535 BD DE LA PAIX, 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR

Contact

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Identifiants

RNA
W142004104
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
478499163
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0142014020
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
  • - Cessation INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 142P

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

NAF : Enseignement primaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr