ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT (OGEC) ASSOCIATION SAINTE-ANGELE

Active Caen 1959-09-14
M

Mission

dans le respect du droit français d'une part, du Statut de l'Enseignement Catholique en France, des décisions du Comité National de l'Enseignement Catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion des établissements d'enseignement de Caen, sous la tutelle de la Provinciale des Ursulines de 'lUnion Romaine (provinece France-Espagne-Belgique) ; conformément à l'article 134 du Statut de l'Enseignement Catholique, l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale de plusieurs établissements, notamment l'école maternelle et primaire Sainte Bernadette, le collège Institution Saint Pierre, le lycée générale Jeanne d'Arc, les lycées Technologique et Professionnel Sainte Ursule, le centre de Formation Continue Sainte-Ursule, tous situés à Caen ; il exerce conformément aux projets des établissements, aus orientations de l'autorité de tutelle et aux testes internes à l'Enseignement Catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé

Domaines

  • éducation formation 👉 Caen la Mer
  • activités religieuses, spirituelles ou philosophiques 👉 Caen la Mer
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Commune & Contact

Commune

Caen (14000)

Associations de Caen

Siège INSEE

4 RUE D'AUTHIE, 14000 CAEN

Contact

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Identifiants

RNA
W142003196
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
780713715
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
78071371500016
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0142002296
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 142P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

éducation formation

activités religieuses, spirituelles ou philosophiques

NAF : Enseignement secondaire technique ou professionnel

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr