CHAMBRE SYNDICALE DES PROPRIETAIRES ET CO-PROPRIETAIRES DU CALVADOS

Active Caen 1920-05-11
M

Mission

Soutenir toutes revendications.Provoquer toutes mesures tendant à la sauvegarde des droits qui y sont attachés, et en particulier la création de groupements, associations, fédérations, services ou organes à cet effet. Mettre à la disposition des adhérents un service de renseignements juridiques sur toutes questions concernant la propriété immobilière et tels autres services s'y rattachant directement ou indirectement, qui seront jugés utiles.

Domaines

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Caen la Mer
@

Commune & Contact

Commune

Caen (14000)

Associations de Caen

Contact

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Identifiants

RNA
W142002682
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0142000182
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 142P

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr