ASSOCIATION SOUMONTAISE POUR LA DEFENSE DES INTERETS DES HABITANTS FACE AUX ALEAS MINIERS

Active Soumont-Saint-Quentin 2005-08-24
M

Mission

Représenter ses adhérents dans toutes les circonstances où les aléas miniers sont mis en cause. Obtenir auprès des pouvoirs publics toutes les informations nécessaires au suivi des dossiers et d'assurer le dit suivi. Assister juridiquement ses adhérents en cas de litige avec l'administration pour un dédommagement équitable et honnête .

Domaines

  • comités de défense, de sauvegarde 👉 Pays de Falaise
  • comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale 👉 Pays de Falaise
@

Commune & Contact

Commune

Soumont-Saint-Quentin (14420)

Associations de Soumont-Saint-Quentin

Contact

#

Identifiants

RNA
W142000558
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0142014471
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 142P

Activité

comités de défense, de sauvegarde

comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr